CPE

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE : LES INQUIETUDES DE CAP 21

 

CAP 21, le parti écologiste fondé par Corinne LEPAGE s'inquiète des mesures d'assouplissement du droit du travail avec la proposition du contrat première embauche qui répond à la précarité des jeunes par un nouveau contrat précaire. Loin de sécuriser les parcours professionnels, cette mesure donne au contraire la possibilité aux employeurs de licencier sans motif et à tout moment le salarié, et va s'imposer à tous les jeunes même ceux qui n'avaient pas de difficultés à trouver un emploi stable...

 

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EGALITE DES CHANCES

EGALITE DES CHANCES : A PRENDRE ET A LAISSER

La promotion de l’égalité des chances est sans aucun doute l’un des axes majeurs sur lequel le gouvernement doit concentrer ses efforts pour résoudre la crise sociale actuelle. Le projet de loi présenté ce mercredi en conseil des ministres par Jean-Louis Borloo répond partiellement aux enjeux posés, mais témoigne malgré tout d’un réel effort de lutte contre les discriminations jusqu’à présent absent de l’action du gouvernement.

Parmi les mesures intéressantes du projet, CAP 21 note la volonté de doter la HALDE de véritables pouvoirs de sanction à l’encontre des personnes ou entreprises coupables de discriminations… à condition toutefois de mettre en place un niveau de sanction suffisamment élevé et dissuasif. De même, l’idée de généraliser les ‘testings’ afin de déceler les comportements discriminatoires dans le monde du travail s’impose comme une mesure nécessaire pour rétablir une certaine éthique sociale dans le monde du travail.
La création de conditions d'accès privilégiées au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE) pour les moins de 25 ans issus des zones urbaines sensibles est également une mesure intéressante. CAP 21 regrette cependant que ce type de mécanismes ne soit pas généralisé à d’autres secteurs tels que l’accès aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur dans son ensemble. Dans le même esprit, CAP 21 salue la volonté de créer de nouvelles zones franches pour permettre le développement de l’emploi dans les zones sinistrées par le chômage.

En revanche, c’est avec la plus grande fermeté que CAP 21 s’oppose au contrat de responsabilité parentale qui vise à mettre sous tutelle les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Non seulement cette sanction serait injuste pour des familles déjà en voie de marginalisation sociale, mais elle serait en outre purement et simplement inefficace. Une telle proposition risque de les entraîner plus loin encore dans la spirale de la précarisation.
CAP 21 propose plutôt l’instauration d’une période obligatoire de service civil de solidarité nationale et internationale, pouvant intervenir avant la majorité : outre une remise à niveau dispensée dans un autre cadre que celui de l’école, les jeunes en situation d’échec scolaire bénéficieraient ainsi d’une expérience enrichissante pouvant leur donner de nouvelles perspectives.

D’autres mesures appellent à la plus grande prudence sur les modalités de leur mise en oeuvre, parmi lesquelles la nomination de six préfets à l’égalité des chances, ainsi que celle d’une Agence Nationale pour la Cohésion sociale. Si CAP 21 ne s’oppose pas au principe d’une plus forte implication de l’Etat dans le domaine social, cela doit se faire en cohérence avec les dispositifs existants et ne doit pas se traduire par une remise en cause des moyens accordés au tissu associatif et aux acteurs sociaux.

Eric DELHAYE
Porte-parole CAP 21

Benoît PETIT
Délégué Affaires Sociales

SECU : "CVA" PROPOSE PAR CHIRAC LORS DE SES VOEUX

REFORME DU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : ON A ENVIE D’Y CROIRE…

CAP 21 salue les propositions suggérées par le Président de la République concernant le financement du système de protection sociale. Même si elles interviennent tardivement dans le mandat de M. CHIRAC, ces mesures tranchent radicalement avec les options peu sociales prises ou défendues par la majorité jusqu’à maintenant.

Souhaitons qu’il ne s’agisse pas ici de déclarations purement politiciennes en vue des prochaines échéances de 2007  et qu’elles se traduisent par des actes forts avant la fin de l’année.

Parmi les mesures intéressantes proposées par le Président, CAP 21 note celle destinée à instaurer une « Cotisation Valeur Ajoutée ». En effet, la logique contributive ‘traditionnelle’ assise sur les salaires, défavorisent les entreprises agissant dans les secteurs de forte main d’œuvre, et incitent d’autres à délocaliser leurs activités. Le transfert d’une fraction des cotisations patronales vers une assiette reposant sur l’ensemble de la valeur ajoutée des entreprises est une mesure de justice sociale : les entreprises qui recrutent ne doivent pas être les premières pénalisées pour garantir à tous un haut niveau de protection sociale.

Toutefois, il conviendra de rester vigilant sur les modalités de mise en œuvre de la proposition présidentielle. Une attention particulière doit être portée sur les PME qui agissent dans les secteurs de l’innovation, de la recherche et du développement.

CAP 21 souhaite également que l’idée d’une TVA sociale ne soit pas définitivement abandonnée. La Sécurité sociale étant l’expression de la solidarité nationale, son financement doit reposer davantage sur des contributions émanant de tous les citoyens. L’idée de faire reposer essentiellement notre couverture sociale sur la force du travail est une voie dénoncée en son temps par les pères fondateurs de notre système de Sécurité sociale : cette logique a fortement contribué à rendre notre protection sociale dépendante des évolutions de la crise de l’emploi et de la démographie.

Eric DELHAYE
Porte-parole CAP 21

Benoît PETIT
Délégué Affaires Sociales

DOSSIER LOGEMENT

DOSSIER : LOGEMENT – QUAND LES ELUS N’ECOUTENT PAS LES ASSOCIATIONS

 

Benoît PETIT
Responsable Thématique Social-Société

 

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Qu’attendons nous concrètement d’un responsable politique ? Le sens de l’intérêt général, la transparence dans son action, une bonne dose de capacité d’écoute, et surtout…. la « gnack » pour tenter de trouver des solutions aux problèmes quotidiens de nos concitoyens.

 

Sur une problématique comme celle de la crise du logement, nous sommes tous en droit d’attendre de nos élus une réelle implication… nous risquons d’attendre longtemps, malheureusement.

Ces dernières semaines, certains d’entre nous avons pu voir quelques enquêtes télé consacrées à la crise du logement (« Complément d’Enquête » sur France 2, et « Zone Interdite » sur M6)… nous sommes en plein ‘Zola’, adapté XXIe siècle !

De plus en plus de nos concitoyens vivent dans des campings, mobile-homes, chambre d’hôtels, chambres de bonne (6 m² parfois), voir dans leurs voitures quand ce n’est pas la rue ou les foyers. Ces gens là ne sont pas tous au chômage, loin de là : ils sont ouvriers de jour ou de nuit, artisans, cadres, serveurs, personnels d’entretien, … beaucoup de mal-logés ou de SDF ont un job !

 

Le mobile-home, dernier logement avant la rue... comptez entre 300 et 600 euros mensuels de loyer....

Les douches du camping... salle de bain des précaires ?

 

Mais ils ont aussi des bailleurs… 600 euros, 700 euros, 1000 euros, les loyers de la précarité s’envolent. Les expulsions sont loin d’être des faits marginaux, les logements sociaux sont insuffisants en nombre (et bien souvent mal gérés), et les garanties à fournir pour obtenir un bail sont de plus en plus difficiles à réunir pour une grande partie de nos concitoyens.

 (Martin Hirsch)

Si nous avions à faire à des responsables politiques compétents, ces derniers se seraient penchés un peu pour écouter ce que les associations de terrain ont à dire sur la crise du logement. Ils auraient pu s’inspirer du rapport ‘Hirsch’ (présenté par Martin Hirsch, Président d’Emmaüs) pour proposer des solutions et déterminer des mesures d’urgence. Mais ce rapport a rejoins la longue liste des contributions oubliées à la République.

 

Pour le visiteur élu, associatif, ou tout simplement citoyen concerné, nous vous incitons à consulter ce rapport très instructif sur l’état de la pauvreté en France, mais aussi plein d’espoir dans les orientations qu’il suggère.
 

 

http://reso.blogs.com/crealiens/2005/04/rapport_hirsch__1...

 

Par exemple, dans la ‘6^e Résolution, loger les familles : plus vite, plus résolument, mieux’, l’accent est mis sur la ‘responsabilité particulière des pouvoirs publics dans la résolution de ce problème’ en pesant sur le parc de logements disponibles, comme sur le marché du logement.

Rendez-vous compte, « le bouclage des aides au logement a conduit à cette situation paradoxale que le loyer moyen des personnes les plus pauvres est aujourd’hui plus élevé que celui des personnes disposant du revenu médian »

 

 

 Certains de nos parlementaires de droite considèrent que les aides aux familles contribuent à façonner un état d’assistanat permanent, nuisible pour la réinsertion sociale et responsable du glissement de certains jeunes vers la ‘rackaille’ à ‘nettoyer au Karscher’… Ceux qui sont sur le terrain eux savent quelle est la réalité : « dans le contexte actuel, toute baisse ou non revalorisation des aides se traduit par de plus grandes difficultés pour les familles »… Vous préférez croire qui ?

Nous avons toujours salué, à CAP 21, les efforts déployés par le Plan de Cohésion Sociale, qui fixe des objectifs ambitieux pour rattraper le retard considérable que nous avions pris en matière de parc locatif, notamment en matière de logements sociaux (500.000 en 5 ans). L’ensemble des leviers qui pouvaient être actionnées ont été prévus, notamment les logements à loyers maîtrisés ou encore les places d’accueil et d’hébergement d’urgence.

Mais deux bémols d’importance sont à apporter à cet enthousiasme :

1 – les objectifs ne tiennent que si tout le monde joue le jeu du côté des pouvoirs publics.

A ce propos, l’expérience de la loi SRU nous laisse tous un goût amer, surtout lorsque l’on constate que les villes les plus riches ne replissent parfois pas les obligations légales : Neuilly est à 3% (source Libération 21 novembre 2005, http://www.liberation.fr/page.php?Article=339949 )… 119 logements sur les 816 fixés pour les objectifs triennaux. Le Ministre de l’Intérieur a encore des progrès à faire en matière sociale. L’attaque semble facile, elle est pourtant la plus sérieuse au monde… que l’on puisse arguer de l’absence de terrains constructibles pour se justifier de son incompétence relève tout simplement de la mauvaise foi.

Voyez-vous, lorsque notre fringuant candidat à l’Elysée considère que « la bonne politique du logement ne consiste pas à couvrir la France de logements sociaux », nous savons tous qu’il ne prête aucun sérieux aux analyses de Martin Hirsch… le président de l’UMP ferait bien d’être plus attentif au président d’Emmaüs s’il veut apparaître crédible sur la crise du logement. (dépêche AP, 21 novembre 2005, Sarkozy refuse de "couvrir la France de logements sociaux", sur le site actualité de yahoo.fr http://fr.news.yahoo.com/23112005/5/sarkozy-refuse-de-cou... )

En France, il existe un droit de préemption qui permet aux communes, conseils généraux et sociétés d’affermage de se porter acquéreur prioritaire d’un logement en vente. Ils ont même le droit d’exproprier en cas de refus des conditions d’acquisition imposées par les pouvoirs publics. Ne me dites pas qu’aucun appartement ne se vend à Neuilly, et qu’il n’est absolument pas possible de faire mieux que 3 %...

2 – Des doutes subsistent sur la capacité de l’Etat à remplir dans les délais ses objectifs, et à assurer une urbanisation plus intelligente que celle des années 60 et 70.

Que nous propose le rapport Hirsch pour peser efficacement sur le logement ? Des orientations sur lesquelles CAP 21 concentre son plus vif intérêt :

Orientation 1 : Inverser la tendance à la hausse des loyers … par une politique de conventionnement plus ambitieuse et une politique fiscale cohérente avec les objectifs sociaux.  

L’idée d’un « new deal » locatif (« les propriétaires qui accepteraient de réaligner les loyers sur un niveau de référence et de caler l’évolution de ce loyer sur un taux conventionnel se verraient en contrepartie proposer des avantages fiscaux plus avantageux que les mécanismes actuels et l’adhésion à un système de garantie des impayés de loyers ») répond à un souci permanent d’intervention raisonnée et éthique sur l’économie de marché pour agir sur le social.

D’une certaine manière, en proposant de sanctionner plus lourdement les propriétaires en dehors du secteur conventionné, on fait une application du principe ‘pollueur-payeur’ dans le domaine social.

Orientation n°2 : Tenir les objectifs de mixité sociale par un renforcement de la loi de
solidarité urbaine.

La moindre des choses est que nos élus respectent la loi et ses objectifs. Et si réellement certaines difficultés apparaissent dans cet effort, alors qu’ils fassent les modifications qu’il convient, tout en gardant à l’esprit qu’ils paient leur incapacité à réfléchir convenablement aux lois qu’ils votent.

Orientation n°3 : Préserver le pouvoir locatif des aides au logement quelle que soit la
réforme envisagée de ces aides

« Quand le prix des médicaments augmente, on ne diminue pas le taux de remboursement pour les patients atteints de longue maladie. Quand le prix des loyers augmente, on ne doit pas diminuer le taux des aides au logement pour les familles qui ont le plus de difficulté à accéder au logement ». Et pourtant, c’est effectivement le risque qu’il y a à maintenir une spécificité des aides au logement. En adoptant un revenu de ‘solidarité active’ qui intègre les aides au logement, le problème du logement n’est plus dissociable de celui des revenus.

Orientation n°4 : Partir des situations les plus graves des familles mal logées pour
concrétiser le principe du droit au logement opposable.

De la même manière que le droit au travail se concrétise par un droit du travail, que le droit à la santé se réalise par le droit de la santé, le droit au logement doit cesser d’être une incantation théorique et se traduire par un droit contraignant.

Certes, cela heurte les convictions de bon nombre de nos élus de droite : c’est une atteinte directe à la propriété privée, tout comme le sont les droits de préemption et d’expulsion. Mais si ces mêmes élus lisait ‘L’age de l’accès’ de Jeremy Rifkin, ils auraient - peut-être – réalisés que l’économie de marché se libère de la propriété privée, laquelle n’est d’orès-et-déjà plus la valeur centrale de notre système. Ce qui compte désormais, c’est l’accès aux droits de jouissance et de disposition d’un bien qui est essentiel, plus sa vente. C’est sans doute une des raisons qui expliquent la hausse globale des loyers (il y en a d’autres).

CAP 21 considère depuis toujours, comme un acte fondateur de son engagement, que la politique a meilleur compte d’écouter les associations, plutôt que les groupes d’intérêts des plus aisés.

Ce que nous proposons, c’est de regarder le monde tel qu’il est, d’ouvrir notre réflexion à ceux qui connaissent les réalités sociales, environnementales, et économiques, et d’agir avec les gens.

Pour aller plus loin :

  -         Café Babel, dossier « Euro-ghettos, l’état d’urgence ? »

http://www.cafebabel.com/fr/dossier.asp?id=221

-         Café Babel, dossier « Nouvelle ville, nouvelle vie »

http://www.cafebabel.com/fr/Dossier.asp?id=197

-         Café Babel, dossier « Tendances urbaines en Europe »

http://www.cafebabel.com/fr/Dossier.asp?id=197